Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur de véhicule des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 07/05/1965En vigueur depuis le 07 mai 1965

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

Le jury détermine, dans la limite des emplois à pourvoir, une liste d'admissibilité qui classe par ordre de mérite les candidats ayant totalisé le plus grand nombre de points aux épreuves de l'examen professionnel.

Il dresse, en outre, une liste complémentaire classant également par ordre de mérite les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves de l'examen professionnel, une note moyenne égale ou supérieure à une note de référence qu'il aura fixée.