Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

Le conseil scientifique consultatif régional se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général.