Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

Le comité scientifique consultatif régional élit son président en son sein. La durée du mandat du président est de deux ans, renouvelable deux fois.