Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

En vigueur depuis le 16/12/1990En vigueur depuis le 16 décembre 1990

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Article 59

Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.