Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

En vigueur depuis le 16/12/1990En vigueur depuis le 16 décembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 61

Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

a modifié les dispositions suivantes