Article 53 - Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Légifrance

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre V : Prêts de titres. (Articles 36 à 54)

Article 53

A modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 - art. 11-2 (Ab)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.