Article 52 - Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Légifrance

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

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Chapitre V : Prêts de titres. (Articles 36 à 54)

Article 52

A modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 - art. 11-1 (M)

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