Article 80 A modifié les dispositions suivantesCrée Code de la santé publique - Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (V)Crée Code de la santé publique - art. L1333-21 (M)Crée Code des postes et des communications électronique - art. L96-1 (T) Voir les versions Comparer les versions Textes liés Fermer