Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2023 au 01 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L492

Version en vigueur du 26/07/1985 au 05/02/1995Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 05 février 1995

Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 10 () JORF 26 juillet 1985

Nul ne peut exercer la profession de pédicure-podologue et porter le titre de pédicure-podologue, accompagné ou non d'un qualificatif, s'il n'est muni du diplôme d'Etat (décret du 11 mai 1955) institué par l'article L. 494 du présent titre.