Code de la santé publique

En vigueur depuis le 02/07/2021En vigueur depuis le 02 juillet 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L355-1

Version en vigueur du 26/07/1985 au 27/12/1998Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 27 décembre 1998

Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 8 () JORF 26 juillet 1985

L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 326 du présent code.

Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins.