Code de la santé publique

En vigueur du 23/07/1983 au 19/01/1994En vigueur du 23 juillet 1983 au 19 janvier 1994

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L247

Version en vigueur du 23/07/1983 au 19/01/1994Version en vigueur du 23 juillet 1983 au 19 janvier 1994

Modifié par Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 40 () JORF 23 juillet 1983
Transféré par Loi 94-43 1994-01-19 art. 1 III JORF 19 janvier 1994

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services du département.