Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L149

Version en vigueur du 05/12/1974 au 19/12/1989Version en vigueur du 05 décembre 1974 au 19 décembre 1989

Modifié par LOI 74-1026 1974-12-04 ART. 6 JORF 5 DECEMBRE 1974

Le centre principal de protection maternelle et infantile prévu pour chaque circonscription à l'article précédent, est constitué par des formations sanitaires diverses relevant d'organismes publics ou privés exerçant leur activité, en partie ou en totalité, dans le domaine de la protection maternelle et infantile.

Le centre de protection maternelle et infantile de circonscription comporte obligatoirement les formations sanitaires suivantes :

- Des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales dans lesquelles pourront être examinés les futurs couples et les parents ;

- Des consultations de médecine infantile, d'enfants du premier et du second âge ;

- Une consultation de lutte contre la stérilité ;

- Une consultation de conseil génétique ;

- Un centre de planification ou d'éducation familiale ;

Ces trois dernières formations peuvent être regroupées avec les consultations prénuptiales et prénatales sous la dénomination de "consultations sur les problèmes de la naissance".

Chaque centre doit s'assurer et rémunérer le concours d'un service antituberculeux, d'un service antivénérien, d'un laboratoire d'analyses médicales, suivant les modalités fixées par le directeur départemental de la santé.

Il peut toutefois faire appel pour les examens de radiologie à un autre service. Les modalités suivant lesquelles il est admis à user de cette faculté ou à demander le concours d'autres services spécialisés sont fixées comme il est prévu à l'alinéa précédent.