Code de la santé publique

En vigueur du 02/02/2005 au 26/07/2005En vigueur du 02 février 2005 au 26 juillet 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D712-3

Version en vigueur du 02/02/2005 au 26/07/2005Version en vigueur du 02 février 2005 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 2 février 2005
Modifié par Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 2 () JORF 2 février 2005

Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.