Code de la santé publique

En vigueur du 15/12/2000 au 02/02/2005En vigueur du 15 décembre 2000 au 02 février 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D712-13-6

Version en vigueur du 15/12/2000 au 02/02/2005Version en vigueur du 15 décembre 2000 au 02 février 2005

Abrogé par Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 2 () JORF 2 février 2005
Modifié par Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier justificatif qui doit accompagner les demandes d'autorisation de regroupement et de conversion.