Code de la santé publique

En vigueur du 15/12/2000 au 02/02/2005En vigueur du 15 décembre 2000 au 02 février 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D712-7

Version en vigueur du 15/12/2000 au 02/02/2005Version en vigueur du 15 décembre 2000 au 02 février 2005

Abrogé par Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 2 () JORF 2 février 2005
Modifié par Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000

Le collège régional d'experts mentionné à l'article L. 712-6 constitue une instance d'expertise et de conseil technique, placée auprès de chaque comité régional de l'organisation sanitaire et sociale.