Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 juillet 2010

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1411-13 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 juillet 2010

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 3 (V) JORF 11 août 2004

La conférence régionale de santé élit son président en son sein. Elle comprend notamment des représentants des collectivités territoriales, des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des malades et des usagers du système de santé, des professionnels du champ sanitaire et social, des institutions et établissements sanitaires et sociaux, de l'observatoire régional de la santé, des représentants du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, des représentants des comités régionaux d'éducation pour la santé ainsi que des personnalités qualifiées.

Les membres de cette conférence sont nommés par arrêté du représentant de l'Etat.


Retourner en haut de la page