Code de la santé publique

En vigueur du 11/08/2004 au 19/05/2011En vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L1335-2-1

Version en vigueur du 11/08/2004 au 19/05/2011Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Créé par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004

Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.