Code de la santé publique

En vigueur du 02/09/2005 au 31/12/2006En vigueur du 02 septembre 2005 au 31 décembre 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L1332-3

Version en vigueur du 02/09/2005 au 31/12/2006Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 31 décembre 2006

Transféré par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 42 () JORF 31 décembre 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 2 () JORF 2 septembre 2005

Le contrôle des dispositions applicables aux piscines et aux baignades aménagées est assuré par les fonctionnaires et agents des ministères chargés de l'intérieur, de la santé et des sports.