Code de la santé publique

En vigueur du 18/01/2002 au 07/08/2004En vigueur du 18 janvier 2002 au 07 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L1235-4

Version en vigueur du 18/01/2002 au 07/08/2004Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 07 août 2004

Transféré par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004
Création Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.