Code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur du 13/07/1975 au 23/12/2000En vigueur du 13 juillet 1975 au 23 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur du 13/07/1975 au 23/12/2000Version en vigueur du 13 juillet 1975 au 23 décembre 2000

Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

L'union nationale est composée par les unions départementales des associations familiales, constituées conformément à l'article précédent et qui lui apportent leur adhésion, et les fédérations, confédérations, associations familiales nationales groupant au niveau national les associations et sections adhérentes aux unions départementales.