Arrêté du 12 septembre 1960 relatif à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne.

En vigueur depuis le 21/09/1960En vigueur depuis le 21 septembre 1960

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Annexe art. 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1960Version en vigueur depuis le 21 septembre 1960

Préalablement à tout numéro d'acrobatie aérienne (ou toute répétition de ce numéro), tel qu'il est défini à l'article 1er, les entreprises devront installer un filet de protection fixé, avec toute la sécurité désirable, à la superstructure du local où ont lieu les représentations ou les répétitions.