Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.

En vigueur depuis le 11/08/1974En vigueur depuis le 11 août 1974

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/08/1974Version en vigueur depuis le 11 août 1974

L'écoulement de l'eau des ponts doit être assuré par des dalots, fente sur chasse-pieds ou anguillers.