Arrêté du 22 juin 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-408 DU 15 AVRIL 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES

En vigueur depuis le 17/07/1981En vigueur depuis le 17 juillet 1981

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

Dans le cas où le dispositif de freinage et le dispositif de blocage en rotation de l'arbre porte-outils sont actionnés par des pédales, celles-ci ne doivent pas être placées côte à côte.