Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.

En vigueur depuis le 22/11/1980En vigueur depuis le 22 novembre 1980

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Article 18

Version en vigueur depuis le 22/11/1980Version en vigueur depuis le 22 novembre 1980

Les dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 714 du code de la sécurité sociale.