Article 5
Les travailleurs non salariés des professions non agricoles qui suivent un stage dit "de conversion" à temps plein perçoivent une rémunération déterminée conformément au tableau ci-dessous, sous réserve du minimum garanti figurant au même tableau :
a) Age moins de 21 ans :
- Montant de la rémunération : 80 % du revenu professionnel.
- Minimum garanti : 90 % du S.M.I.C..
b) Age 21 ans et plus :
- Montant de la rémunération : 90 % du revenu professionnel.
- Minimum garanti : 110 % du S.M.I.C..