Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 15/11/1985En vigueur depuis le 15 novembre 1985

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Article 114

Version en vigueur depuis le 15/11/1985Version en vigueur depuis le 15 novembre 1985

Le président du tribunal du travail connaît des demandes formées en référé.