Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 27/07/1994En vigueur du 23 novembre 1973 au 27 juillet 1994

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L800-1

Version en vigueur du 23/11/1973 au 27/07/1994Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 27 juillet 1994

Les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après.

Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-Mer et relatives à la formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.