Code du travail

En vigueur du 01/01/1988 au 18/01/2002En vigueur du 01 janvier 1988 au 18 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L323-33

Version en vigueur du 01/01/1988 au 18/01/2002Version en vigueur du 01 janvier 1988 au 18 janvier 2002

Abrogé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 132 () JORF 18 janvier 2002
Modifié par Loi 87-517 1987-07-10 art. 2 1° JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988 rectificatif JORF du 19 novembre 1987

Il est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.

Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par décret en Conseil d'Etat.