Code du travail

En vigueur du 01/01/1988 au 12/02/2005En vigueur du 01 janvier 1988 au 12 février 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L323-29

Version en vigueur du 01/01/1988 au 12/02/2005Version en vigueur du 01 janvier 1988 au 12 février 2005

Abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 38 () JORF 12 février 2005
Modifié par Loi 87-517 1987-07-10 art. 2 1°, 8° JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988 rectificatif JORF 19 novembre 1987

Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à un rythme normal, soit à temps complet.

Ces emplois sont recensés par l'administration.