Code du travail

En vigueur du 01/01/1988 au 23/12/2000En vigueur du 01 janvier 1988 au 23 décembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L323-18

Version en vigueur du 01/01/1988 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 janvier 1988 au 23 décembre 2000

Modifié par Loi 87-517 1987-07-10 art. 2 1° JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988 rectificatif JORF 19 novembre 1987

Il n'est pas dérogé pour l'application des articles L. 323-15 et L. 323-16 aux dispositions ci-après énumérées :

Livres III et IV du code de la sécurité sociale ;

Articles L. 132 et L. 133 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Articles 167 et 168 du code de la famille et de l'aide sociale ;

Articles 1024 à 1059 et 1144 à 1234 du code rural.