Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 20/10/1981En vigueur du 23 novembre 1973 au 20 octobre 1981

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L342-6

Version en vigueur du 23/11/1973 au 20/10/1981Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 20 octobre 1981

Abrogé par LOI 81-941 1981-10-17 ART. 2 JORF 20 OCTOBRE 1981

Des dérogations aux dispositions des articles L. 342-1 et L. 342-2 peuvent être accordées soit par région et par catégorie professionnelle soit à titre temporaire par entreprise ou établissement.

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les dérogations ci-dessus peuvent être accordées. Il détermine également des modalités des conventions prévues à l'article L. 342-2.