Code du travail

En vigueur du 14/07/1983 au 21/12/1986En vigueur du 14 juillet 1983 au 21 décembre 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L330-1

Version en vigueur du 14/07/1983 au 21/12/1986Version en vigueur du 14 juillet 1983 au 21 décembre 1986

Abrogé par Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 8 III JORF 21 décembre 1986
Modifié par Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 15 () JORF 14 JUILLET 1973
Modifié par Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 16 () JORF 14 JUILLET 1973

L'agence nationale pour l'emploi est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.