Sont exclus des interdictions prononcées par les articles L. 324-1 et L. 324-2 :

1. Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;

2. Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;

3. Les travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

4. Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.