Code du travail

En vigueur du 21/12/1993 au 12/03/1997En vigueur du 21 décembre 1993 au 12 mars 1997

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L324-2

Version en vigueur du 21/12/1993 au 12/03/1997Version en vigueur du 21 décembre 1993 au 12 mars 1997

Modifié par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 37 I JORF 21 décembre 1993

Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.