Code du travail

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004

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Article L321-14

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004

Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 117 () JORF 18 janvier 2002

Le salarié licencié pour motif économique ou ayant adhéré à une convention de conversion mentionnée à l'article L. 322-3 bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est tenu d'informer les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste de ces postes. Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.


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