Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

En vigueur depuis le 01/10/1980En vigueur depuis le 01 octobre 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/10/1980Version en vigueur depuis le 01 octobre 1980

Les frais de déplacement sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales.