Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

En vigueur depuis le 06/11/1951En vigueur depuis le 06 novembre 1951

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Article 314

Version en vigueur depuis le 06/11/1951Version en vigueur depuis le 06 novembre 1951

Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.