Article 68-24 - Code minier - Légifrance

Code minier

En vigueur du 14/12/2000 au 01/03/2011En vigueur du 14 décembre 2000 au 01 mars 2011

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Livre Ier : Régime général (Articles 1 à 144-1)
- Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 21 à 68-24)
  - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles 68 à 68-24)
    - Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer. (Articles 68-21 à 68-24)
      Article 68-21
      Article 68-22
      Article 68-23
      Article 68-24

Article 68-24

Version en vigueur du 14/12/2000 au 01/03/2011Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 01 mars 2011

Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Création Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 48

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.

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