Code du vin

En vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003En vigueur du 24 décembre 1936 au 06 septembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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Dernière modification : 10 avril 2026

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Article 40

Version en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 06 septembre 2003

Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

Vins bénéficiant de la présomption légale.

A titre de présomption légale, les producteurs peuvent revendiquer l'appellation d'origine :

1° Banyuls.

1° "Banyuls" pour les vins récoltés et manipulés sur le territoire des communes de Cerbère, Port-Vendres, Banyuls et sur la partie de la commune de Collioure, voisine des précédentes jusqu'au Raviner ;

2° Clairette de Die.

2° "Clairette de Die" pour les vins récoltés et manipulés entièrement sur les territoires ci-après délimités :

Département de la Drôme :

Arrondissement de Die :

Canton de Die. Toutes les communes.

Canton de Châtillon-en-Diois. Les communes suivantes :

Châtillon-en-Diois, Meuglon et Saint-Roman.

Canton de Luc-en-Diois. Les communes suivantes : Barnave, Jansac, Luc-en-Diois Montlaur, Poyols, Racourbeau.

Canton de Saillans, les communes suivantes : Aubenasson, Aurel, Espenel, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Benoît, Saint-Sauveur, Vercheny, Véronne.

Canton de Crest-Nord. Les communes suivantes : Aouste, Beaufort, Cobonne, Mirabet-et-Blacons, Montclar, Suze, et la partie de Crest, comprise entre la Drôme et la Crête-de-la-Raye, à l'Est de la ville.

3° Bordeaux.

3° "Bordeaux" pour les vins récoltés sur les territoires ci-après délimités :

Le département de la Gironde, les communes suivantes exceptées :

Arrondissement de Lesparre :

Canton de Saint-Laurent : Carcans-Hourtin.

Arrondissement de Bordeaux :

Canton d'Arcachon : toutes les communes.

Canton d'Audange : toutes les communes.

Canton de Belin : toutes les communes.

Canton de la Teste : toutes les communes.

Canton de Castelnau : Drach, Saumes, Lacanau, Le temple, Le Porge.

Arrondissement de Bazas :

Canton de Grignolles : Leru-et-Musset.

Canton de Villandraut : Bouridays, Lucmau-Cazatus.

Canton de Saint-Symphorien : Hostena, Saint-Léger, Saint-Symphorien.

Canton de Captieux : toutes les communes.