Code des douanes

En vigueur du 28/03/1969 au 01/01/2009En vigueur du 28 mars 1969 au 01 janvier 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
  • Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Dernière modification : 13 mai 2026

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Article 232

Version en vigueur du 28/03/1969 au 01/01/2009Version en vigueur du 28 mars 1969 au 01 janvier 2009

Abrogé par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.