Code forestier

En vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006En vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

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Article R*321-16

Version en vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006Version en vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

Modifié par Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002

Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.

Il prend en compte le document de gestion de l'espace agricole et forestier mentionné à l'article L. 112-1 du code rural, lorsqu'il existe.