Code forestier

En vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006En vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

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Article R*321-15

Version en vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006Version en vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

Modifié par Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002

Le plan de protection des forêts contre l'incendie, établi en application de l'article L. 321-6, a pour objectifs la diminution du nombre d'éclosions de feux de forêts et des superficies brûlées ainsi que la prévention des conséquences des incendies sur les personnes, les biens, les activités économiques et sociales et les milieux naturels.

Il est établi un plan par département. Toutefois, lorsque la situation le justifie, un plan régional de protection des forêts contre les incendies peut être élaboré à la place de plans départementaux, après accord des préfets intéressés.