Code forestier

En vigueur du 22/09/1979 au 11/07/2001En vigueur du 22 septembre 1979 au 11 juillet 2001

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Article R221-69

Version en vigueur du 22/09/1979 au 11/07/2001Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 11 juillet 2001

Modifié par Décret 79-812 1979-09-19 art. 3, art. 5, art. 6 JORF 22 septembre 1979

La commission nationale est convoquée par le ministre de l'agriculture pour la session qui suit le renouvellement des administrateurs des centres. Présidée par son doyen d'âge, elle élit pour trois ans à la majorité relative des membres présents un bureau composé d'un président et de deux vice-présidents. Ce bureau, dont les membres sont rééligibles, demeure en fonctions jusqu'au début de la session où il doit être renouvelé.