Code forestier

En vigueur du 14/07/2006 au 26/03/2010En vigueur du 14 juillet 2006 au 26 mars 2010

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Article R221-42

Version en vigueur du 14/07/2006 au 26/03/2010Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 26 mars 2010

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006

Le conseil d'administration présidé par son doyen d'âge élit à la majorité simple, au cours de sa première réunion après la désignation des administrateurs, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau. Ce bureau est élu pour trois ans ; toutefois le bureau en exercice lors du renouvellement des membres du conseil demeure en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session suivant la désignation des nouveaux administrateurs. Les membres du bureau sont rééligibles.