Article R*136-2

Code forestier

En vigueur du 07/02/1979 au 25/11/2005En vigueur du 07 février 1979 au 25 novembre 2005

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Partie réglementaire (Articles R121-2 à R*563-3)
- Livre Ier : Régime forestier. (Articles R121-2 à R172-5)
  - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (Articles R*131-1 à R138-37)
    - Chapitre VI : Récolements. (Articles R136-1 à R*136-2)
      Article R136-1
      Article R*136-2

Version en vigueur du 07/02/1979 au 25/11/2005Version en vigueur du 07 février 1979 au 25 novembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 - art. 5 () JORF 25 novembre 2005

La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le préfet.

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