Code forestier

En vigueur du 10/08/2002 au 01/07/2012En vigueur du 10 août 2002 au 01 juillet 2012

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Article R3-6

Version en vigueur du 10/08/2002 au 01/07/2012Version en vigueur du 10 août 2002 au 01 juillet 2012

Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Création Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 10 août 2002

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières.