Code de procédure pénale

En vigueur du 30/12/2000 au 01/01/2014En vigueur du 30 décembre 2000 au 01 janvier 2014

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Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu.

Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.