Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.

En vigueur depuis le 15/08/1969En vigueur depuis le 15 août 1969

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/08/1969Version en vigueur depuis le 15 août 1969

Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée

Prote principal adjoint :

Prote principal :

2e échelon :

Après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.