Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, la liste des emplois relevant de chaque catégorie est fixée par le conseil d'administration.