Code du service national

En vigueur du 08/11/1997 au 16/04/1999En vigueur du 08 novembre 1997 au 16 avril 1999

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Article L121-2

Version en vigueur du 08/11/1997 au 16/04/1999Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 16 avril 1999

Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.